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Devis

Acompte : combien demander et comment l'écrire sur le devis

Demander un acompte protège votre trésorerie, à condition de bien le formuler. Pourcentage, mention sur le devis, différence avec les arrhes : les repères utiles.

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Acheter les matériaux, bloquer des semaines de planning, avancer des frais : sur un chantier, l'artisan finance souvent le début du travail avec son propre argent. L'acompte sert à rééquilibrer les choses. Mais beaucoup d'artisans hésitent : combien demander, comment le dire sans froisser, et que se passe-t-il si le client renonce ? Voici les repères pour en parler simplement et le formuler correctement sur le devis.

Acompte ou arrhes, et combien demander

Deux notions différentes

Les mots se confondent dans la conversation, mais ils n'ont pas les mêmes effets.

L'acompte est un premier paiement sur le prix. Dès que le devis est signé, le contrat est conclu : les deux parties sont engagées. Si le client renonce, il ne peut pas simplement « perdre » son acompte. Vous pouvez lui réclamer l'exécution du contrat ou une indemnisation de votre préjudice, selon la situation.

Les arrhes donnent à chacun une possibilité de se dédire. Le client qui renonce perd les arrhes versées. Le professionnel qui renonce rend le double. Cette distinction est prévue par le Code de la consommation, que vous pouvez consulter sur legifrance.gouv.fr.

En l'absence de précision, le Code de la consommation traite les sommes versées à la commande comme des acomptes pour les contrats conclus avec un consommateur. Si vous voulez des arrhes, écrivez-le clairement sur le devis. Dans le doute, le plus sûr est de parler d'acompte.

Artisan et client qui relisent un devis ensemble avant de le signer
Photo par Olena Kholina sur Unsplash

Combien demander ?

Quelques repères d'usage :

  • chantier court, peu de matériaux : un acompte modeste, ou pas d'acompte du tout pour un client connu ;
  • chantier avec achat de matériaux spécifiques : de quoi couvrir au minimum ces achats ;
  • chantier long : un échéancier avec plusieurs versements liés à l'avancement.

Pour un chantier long, découpez par étapes : à la commande, au démarrage, à la fin du gros œuvre, à la réception. Chaque échéance est écrite sur le devis, avec son montant ou son pourcentage et l'événement qui la déclenche. Le client sait ce qu'il paie, vous savez quand vous êtes payé.

Pour les particuliers, certaines règles encadrent les versements avant réception des travaux, notamment pour la construction d'une maison individuelle. Si votre activité y touche, consultez service-public.fr ou votre organisation professionnelle avant de fixer vos échéances.

Écrire l'acompte sur le devis et en parler au client

Comment l'écrire sur le devis

Un acompte flou génère des litiges. Prévoyez une ligne dédiée dans les conditions de règlement du devis :

  • le montant ou le pourcentage du prix total TTC ;
  • la nature du versement : « acompte » ou « arrhes » ;
  • la date ou l'événement qui le déclenche : « à la signature », « 8 jours avant le début des travaux » ;
  • le mode de paiement accepté : virement, chèque ;
  • le solde et sa date : « à la réception des travaux » par exemple.

Exemple de formulation : « Acompte de 30 % du montant TTC, soit … €, à verser à la signature du devis. Le solde est payable à la réception des travaux. »

Le pourcentage de l'exemple est une illustration : adaptez-le à votre chantier. L'important est que le client lise la même chose que vous avant de signer. Notre article sur le devis qui convertit détaille les autres mentions à prévoir.

Comment en parler au client

Beaucoup de clients acceptent sans difficulté quand l'explication est concrète. Par exemple :

« L'acompte me sert à commander vos matériaux et à réserver votre créneau. C'est écrit sur le devis, comme le calendrier des travaux. Je vous fais un reçu dès que je le reçois. »

Évitez de présenter l'acompte comme un doute sur la solvabilité du client. C'est une pratique normale du métier, présentée avec le planning.

Facturer et déduire l'acompte

Le justificatif et la facture finale

Schéma : les étapes d'un acompte, de la signature du devis à la facture finale
Schéma Atelibox

Quand vous encaissez un acompte, donnez un justificatif : une facture d'acompte ou un reçu, selon votre pratique et votre régime. Sur la facture finale, rappelez le prix total, soustrayez les acomptes déjà reçus et indiquez le solde restant dû. Les mentions à vérifier sont listées dans notre article sur les mentions obligatoires d'une facture.

Et côté TVA ?

Le régime dépend de votre situation : pour les prestations de services, la TVA devient en principe exigible à l'encaissement, acomptes compris, sauf option pour les débits. Si vous êtes en franchise de TVA, aucune TVA n'apparaît. Renseignez-vous sur impots.gouv.fr ou auprès de votre comptable.

Retards, abandons et cas particuliers

En cas de retard ou d'abandon

Gardez une trace de tout : devis signé, acompte reçu, échanges écrits. Si le client ne verse pas l'acompte prévu, ne commencez pas : le calendrier du chantier ne repose pas sur une promesse. Si le chantier s'arrête par la faute du client, vos relances suivent la même logique que pour un impayé, détaillée dans notre guide de relance.

Les cas particuliers à anticiper

Quelques situations méritent d'être prévues dès le devis plutôt que découvertes en cours de route.

Le client professionnel. Entre professionnels, les usages sont différents : les acomptes sont courants, les échéanciers aussi, et les pénalités de retard s'appliquent de plein droit. Écrivez-les quand même, elles vous serviront de base si le paiement tarde.

Le chantier modifié. Si le client ajoute des travaux après la signature, établissez un avenant ou un devis complémentaire, avec son propre acompte si le montant le justifie. Un accord oral sur « un petit plus » est la première cause de désaccord au moment du solde.

Le matériel commandé sur mesure. Une fenêtre, une cuisine ou un carrelage spécifique ne se revendent pas facilement. Si le client annule après la commande, vous aurez avancé une somme que seul un acompte couvre. Dites-le simplement : « cette commande est faite sur mesure, elle ne peut pas être reprise ».

Palette de matériaux commandés pour un chantier
Illustration Atelibox

Un échéancier type pour un chantier de plusieurs semaines

Pour fixer les idées, voici une trame que vous pouvez adapter. Les pourcentages sont un exemple, pas une règle : à la signature, un premier versement qui couvre la commande des matériaux ; à mi-parcours, un deuxième versement lié à l'avancement constaté ; à la réception, le solde. Chaque ligne du devis nomme l'événement déclencheur (« à la fin de la pose », « à la réception »), ce qui évite de discuter d'une date de calendrier quand le chantier prend du retard.

Une liste à relire avant d'envoyer le devis

  • Le mot choisi (acompte ou arrhes) est écrit, pas sous-entendu.
  • Chaque versement a son montant, son déclencheur et son moyen de paiement.
  • Le solde et sa date figurent sur le devis.
  • Les travaux supplémentaires passent par un avenant.
  • Vous savez comment vous délivrerez le justificatif de chaque encaissement.

Un devis qui répond à ces cinq points évite presque tous les désaccords du solde. Pour aller plus loin sur la préparation du document, reprenez le guide du devis qui convertit.

Cet article est une information générale, pas un conseil juridique. En cas de litige, contactez votre assurance de protection juridique, une organisation professionnelle ou un avocat.

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