Mentions Légales
En vigueur au 11/07/2025
Version Bêta
Veuillez noter que le service Atelibox est actuellement en phase de test (version Bêta). Les fonctionnalités et les présentes mentions sont susceptibles d'évoluer.
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Atelibox les présentes mentions légales.
Article 1 - L'Éditeur
L'édition du site Atelibox est assurée à titre non professionnel par :
Lucas Bernardeau
Qualité : Éditeur particulier
Nationalité : Française
Région de résidence : Île-de-France, France.
Le statut juridique de l'éditeur évoluera vers une structure d'entreprise individuelle (auto-entrepreneur) à l'issue de la phase de test bêta.
Article 2 - Contact
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante :
contact@atelibox.fr
Article 3 - L'Hébergeur
L'hébergement de l'application Atelibox est assuré par la société Render Services Inc., dont le siège social est situé au 525 Brannan St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Les données de l'application et de la base de données sont hébergées dans le centre de données de Render situé à Francfort, Allemagne (eu-central-1), en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le nom de domaine `atelibox.fr` est enregistré auprès de OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Article 4 - Accès au service
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En tant que service en phase Bêta, l'accès peut être sujet à des instabilités et des interruptions sans préavis.
Article 5 - Propriété Intellectuelle
La marque "Atelibox", le logo, ainsi que le contenu du site (graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes) ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l'éditeur à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l'Éditeur.
Article 6 - Protection des Données Personnelles et Cookies
Le site collecte les données personnelles des utilisateurs (nom, prénom, email, informations de l'entreprise) dans le seul but de fournir le service souscrit. Les données commerciales (clients, devis, factures) enregistrées par l'utilisateur sont sa propriété et sont traitées avec la plus grande confidentialité.
Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. Il peut exercer ce droit via la section "Mon Profil" de son compte ou en contactant l'éditeur à contact@atelibox.fr.
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Article 7 - Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.
En tant que service en phase Bêta, l'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte de données ou de dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulteraient d'une mauvaise utilisation du service ou d'une indisponibilité de celui-ci. L'utilisateur est invité à effectuer des sauvegardes régulières de ses données importantes (téléchargement des PDF).
Article 8 - Droit applicable
Les présentes conditions du site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.