Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 31 juillet 2025
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Atelibox et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.
Article 1 : Accès au service
Le service Atelibox est une application web de gestion destinée aux artisans professionnels. L'accès au service se fait via un compte utilisateur, protégé par un identifiant et un mot de passe ou via une authentification par un service tiers (SSO Google).
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Il est seul responsable de l'utilisation de son compte. L'Éditeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d'utilisation frauduleuse du compte de l'Utilisateur.
Article 2 : Les Comptes Utilisateurs
Atelibox propose trois types de comptes :
- Propriétaire (OWNER) : L'Utilisateur principal qui souscrit à un abonnement. Il a accès à l'ensemble des fonctionnalités et est l'administrateur du compte de l'entreprise.
- Employé (EMPLOYEE) : Un utilisateur invité par un Propriétaire. Son accès est limité aux fonctionnalités définies par le Propriétaire (agenda, gestion de clients...).
- Comptable (ACCOUNTANT) : Un utilisateur invité par un Propriétaire. Son accès est strictement limité à l'espace comptabilité en lecture seule et à l'export des données financières.
Article 3 : Abonnements et Paiements
L'accès aux fonctionnalités avancées d'Atelibox est soumis à la souscription d'un abonnement payant. Les différents plans et leurs tarifs sont présentés sur la page "Tarifs" du site.
Les abonnements sont gérés via notre partenaire de paiement sécurisé, Stripe. Ils sont sans engagement et renouvelés tacitement chaque mois ou chaque année, selon l'option choisie. L'Utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis son espace "Mon Profil". L'annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.
Une période d'essai gratuite peut être proposée lors de l'inscription. À l'issue de cette période, l'Utilisateur devra choisir un plan payant pour continuer à utiliser les fonctionnalités avancées.
Article 4 : Propriété des Données
L'Utilisateur est et reste l'unique propriétaire de l'ensemble des données qu'il saisit sur la plateforme Atelibox (informations clients, devis, factures, etc.). Ces données sont désignées comme le "Contenu Utilisateur".
Atelibox ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu Utilisateur. Nous nous engageons à ne jamais utiliser, vendre ou partager ce contenu, sauf dans le cadre strict de la fourniture du service (sauvegardes, support technique à la demande de l'Utilisateur).
Article 5 : Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le service Atelibox dans le respect des lois en vigueur. Il est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il saisit et de la conformité légale des documents qu'il génère (devis, factures).
Il s'engage à ne pas utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses.
Article 6 : Responsabilité de l'Éditeur
L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au service, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès au site ou d'utilisation des services.
L'Éditeur ne peut être tenu pour responsable de toute perte de données. Bien que des sauvegardes régulières soient effectuées, il incombe à l'Utilisateur de s'assurer de la conservation de ses données importantes, notamment en utilisant les fonctionnalités d'export PDF.
Article 7 : Résiliation
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace "Mon Profil". La suppression est une action définitive qui entraîne la perte de toutes les données associées au compte.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
Article 8 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.